La présente information de protection des données à caractère personnel s’applique aux traitements de données effectués sur la plateforme NewSpringForMe par le fonds de dotation HTC Project en tant que responsable de traitement (Service Hématologie Greffe Plot B Secrétariat Trèfle 3, Hôpital Saint-Louis, 1 avenue Claude Vellefaux, 75010 Paris, contact@htcproject.org, 04 91 11 88 53).

 

Dans le cadre de votre utilisation de ce site web, les informations que vous renseignez touchent à votre santé, elles sont personnelles et doivent être protégées avec le plus grand soin.

 

Le HTC Project s’engage à collecter et utiliser vos données conformément à la présente notice et aux règlements et lois applicables en matière de protection des données, en particulier le Règlement (UE) général sur la protection des données du 27 avril 2016 (“RGPD”) et la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée (“LIL”).

 

Cette notice de protection des données complète les mentions légales, que vous pouvez consulter à l’adresse suivante : (lien hypertexte vers la page « Mentions légales »). 

Conformément au RGPD, les données à caractère personnel désignent toute information relative à une personne physique susceptible d'être identifiée, directement ou indirectement.

 

Dans le cadre de votre utilisation du site, nous sommes susceptibles de collecter les données personnelles suivantes vous concernant : 

• données que vous communiquez lors de la création de votre profil : adresse email, sexe, date de naissance (mois et année), hôpital de rattachement, année de diagnostic, date de greffe, statut d’hospitalisation (oui/non), maladie initiale. D’autres informations sont facultatives : présence d’un aidant (oui/non), activité professionnelle (temps plein/temps partiel/sans activité);
•  données que vous renseignez dans le cadre de l’utilisation de la plateforme : poids avant la maladie, poids actuel, taille, évaluations sur des échelles numériques de différents facteurs liés à la nutrition, à l’état physique et psychologique, éventuels témoignages et échanges avec les autres utilisateurs 
•  données que nous collectons automatiquement au moyen de cookies de session : informations de connexion, informations propres à votre session. Il s’agit de cookies dont la finalité est de mémoriser la connexion de chaque utilisateur et les informations propres à sa session.

 

Une partie tierce, Youtube (adresse : Google LLC, D/B/A YouTube, 901 Cherry Ave. San Bruno, CA 94066 USA), est susceptible de déposer d’autres cookies vous concernant, sous réserve du recueil de votre consentement pour la lecture de l’une de ses vidéos sur les pages de notre site. Ces cookies ne sont pas déposés par le HTC Project. 

Conformément au RGPD, nous ne traitons vos données personnelles que sur le fondement d’une base légale identifiée.

 

Ainsi, le traitement de vos données que vous renseignez sur cette plateforme est fondé sur le recueil de votre consentement au moment de la création de votre compte utilisateur. 

 

Le traitement de vos données analysées par les cookies de session est justifié par la poursuite des intérêts légitimes du HTC Project, pour lui permettre de vous proposer les services envisagés par la plateforme NewSpringForMe de façon optimale.

Vous avez le droit de demander l’accès à vos données, de recevoir des informations sur vos données personnelles, et de demander la mise à jour, la correction ou l’effacement de vos données personnelles. Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données.  Vous pouvez également définir des directives anticipées relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données au-delà de la durée de votre vie. 

 

Concernant les cookies de session, vous pouvez vous opposer à leur dépôt sur votre terminal.

Ces cookies ne peuvent pas, techniquement, être désactivés depuis le site. Vous pouvez néanmoins vous opposer à l’utilisation de ces cookies grâce aux paramètres de votre navigateur. Ce paramétrage dépend du navigateur que vous utilisez, mais il est en général simple à réaliser : en principe, vous pouvez soit activer une fonction de navigation privée soit uniquement interdire ou restreindre les traceurs (cookies) puis rafraichir la page du site.

 

Concernant les données recueillies sur la plateforme avec votre consentement, vous pouvez demander de recevoir vos données dans un format électronique structuré, lisible par un ordinateur et courant, pour votre propre usage, ou afin de les transmettre à un autre responsable de traitement ou demander la transmission de vos données à cet autre responsable de traitement directement par le HTC Project. 

 

Vous pouvez par ailleurs retirer votre consentement au traitement de vos données à tout moment, en désactivant votre compte utilisateur. Le traitement de vos données effectué avant le retrait de votre consentement restera néanmoins licite.

 

Aucune décision automatisée ne sera prise à votre encontre à partir des données que vous aurez renseignées dans la plateforme NewSpringForMe. 

 

Vous pouvez exercer vos droits en vous adressant au Délégué à la Protection des Données (« DPO ») du HTC Project, par courriel à l’adresse suivante : dpo@cryostem.org.

 

Si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente de l’État Membre dans lequel se trouve votre résidence habituelle. En France, il s’agit de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (adresse postale : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07, ou formulaire de plainte en ligne accessible sur le site www.cnil.fr). 

Vos données à caractère personnel recueillies par le HTC Project sont conservées sous une forme permettant votre identification pendant la durée nécessaire aux fins pour lesquelles les données sont traitées. Ainsi, vos données sont conservées pendant toute la durée de votre utilisation de la plateforme. 

 

Une fois votre compte utilisateur désactivé, vos données seront archivées de façon sécurisée pour une durée de 5 ans, avant d’être détruites. Toutefois, certaines données seront conservées pour une durée plus longue, afin d’être utilisées dans le cadre de recherches, ayant pour objectif d’évaluer le bénéfice de l’utilisation de la plateforme sur le parcours de soin des patients, et auxquelles vous avez préalablement consenti à participer. 

Le HTC Project a mis en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité et la confidentialité de vos données à caractère personnel et les protéger contre la divulgation, l’accès non autorisé ou illégal, la perte accidentelle, la destruction, l’altération ou tout dommage, en tenant compte de l’état de l’art de la technologie et du coût de mise en œuvre.

 

La plateforme NewSpringForMe ainsi que les données générées par l’utilisation de la plateforme sont hébergées et centralisées par la société XEFI Ingénierie by IBO, certifiée Hébergeur de Données de Santé (HDS) (https://www.ibo.fr/, 35 rue Jules Verne - BP 21 - 63014 Clermont-Ferrand Cedex 2, 04 73 19 82 82). 

 

Vos données à caractère personnel sont hébergées et traitées au sein de l’Union Européenne. Elles ne sont pas transférées hors de l’Union Européenne. 

Votre adresse e-mail est utilisée afin de vous permettre de gérer votre compte utilisateur. Il s’agit de la seule information qui permet de vous identifier directement. Elle est chiffrée (encryptée) dans l’application, si bien que seul vous-même pourrez y accéder.

 

Vos autres données personnelles traitées par le HTC Project, dans le cadre de votre utilisation de la plateforme NewSpringForMe, ne sont accessibles qu’à une liste limitée de destinataires, comprenant :

• les personnels autorisés au sein du HTC Project ;
• les fournisseurs et prestataires de services du HTC Project, notamment ceux chargés de l’hébergement du site, qui peuvent être amenés à accéder aux données à caractère personnel des utilisateurs à des fins strictement nécessaires à l’exercice de leur mission ; cet accès n’est possible que dans le cadre d’un accord contractuel respectant les exigences de la réglementation applicable, en particulier le RGPD ;

Sous réserve de votre consentement spécifique recueilli par votre hôpital :

• les professionnels de santé membres de votre équipe de soin ;
• les équipes de recherche scientifique dans le cadre de projets ayant fait l’objet au préalable de toutes les formalités et autorisations légales et réglementaires nécessaires.

La présente notice de protection des données peut être consultée à tout moment sur (adresse du site, page correspondant à la politique de protection des données). [ER1] L’éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur. Par conséquent, vous êtes invité à venir consulter régulièrement cette notice de protection des données afin de vous tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.

 

Il est porté à votre connaissance que la dernière mise à jour de la présente politique de protection des données est intervenue le 7 octobre 2021.